Convention collective des journalistes du 1er novembre 1976
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] [E] SAS [1], dont le siège social est situé à [Localité 5] en Seine-Maritime, a pour activité principale l'édition de journaux. Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976. [...]
[...] Elle emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective des journalistes du 1er novembre 1976. [...]
[...] SOC. MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation Mme MONGE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 575 F-D Pourvoi n° H 19-20.851 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU… [...]
[...] SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° J 19-22.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE S… [...]
[...] 4) ALORS QU'il résulte des dispositions de l'article R. 1234-4 du code du travail que sont incluses dans l'assiette de l'indemnité de licenciement toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel ; que pour condamner la société Prisma Media à verser à la salariée les sommes de seulement 2.513,82 euros d'indemnité compensa… [...]
[...] 4) ALORS QU'il résulte des dispositions de l'article R. 1234-4 du code du travail que sont incluses dans l'assiette de l'indemnité de licenciement toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel ; que pour condamner la société Prisma Media à verser à la salariée les sommes de seulement 2.347 euros à titre d'indemnité com… [...]
[...] 4) ALORS QU'il résulte des dispositions de l'article R. 1234-4 du code du travail que sont incluses dans l'assiette de l'indemnité de licenciement toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel ; que pour condamner la société Prisma Media à verser au salarié les sommes de seulement 518,10 euros d'indemnité compensatrice… [...]
[...] 4) ALORS QU'il résulte des dispositions de l'article R. 1234-4 du code du travail que sont incluses dans l'assiette de l'indemnité de licenciement toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel ; que pour condamner la société Prisma Media à verser à la salariée les sommes de seulement 476,66 euros à titre d'indemnité co… [...]
[...] « 1°/ que lorsqu'un journaliste est engagé par une société de presse ou assimilée, son contrat de travail est soumis, non pas à la convention collective de branche applicable à l'activité principale de l'entreprise qui l'emploie, mais à la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 ; qu'après avoir dit que le s… [...]
[...] 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2018), Mme M... a été engagée par la société Radio France internationale, devenue désormais la société France médias monde (la société), à compter du 9 février 1987 en qualité de chroniqueur-journaliste pour les émissions en portugais destinées aux communautés étrangères. Elle occupait en… [...]
[...] Vu les articles L. 1234-5, L. 1234-9 dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, L. 1235-3 dans sa rédaction antérieure à celle issue de cette même ordonnance, L. 7112-3 du code du travail et l'article 44 de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 ; [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 octobre 2015), que M. E... a été engagé le 18 novembre 2010 par la société Euronews en qualité de journaliste bilingue de langue farsi ; que la relation de travail était soumise à la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 ; que licencié le 31 décembre 2012, le salari… [...]
[...] 1. ALORS QUE si l'employeur d'un journaliste pigiste employé comme collaborateur régulier est tenu de lui fournir régulièrement du travail sauf à engager la procédure de licenciement, il n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant ; qu'en l'espèce, il est constant que Mme O... collaborait avec la société Prisma Média en q… [...]
[...] 1. ALORS QUE si l'employeur d'un journaliste pigiste employé comme collaborateur régulier est tenu de lui fournir régulièrement du travail sauf à engager la procédure de licenciement, il n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant ; qu'en l'espèce, il est constant que, parallèlement au travail accompli pour d'autres entre… [...]
[...] Vu les articles L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-3, L. 7112-3 du code du travail et l'article 44 de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 ; [...]
[...] SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Cassation M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 533 F-D Pourvoi n° V 15-28.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l… [...]
[...] Vu l'article 25 de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 ; [...]
[...] Vu l'article L. 761-2 du code du travail, ensemble l'article 1er de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 ; [...]
[...] qu'en s'abstenant de rechercher à tout le moins si l'édition de la publication "60 millions de consommateurs" ne constituait pas, au sein de l'INC une activité autonome et si les salariés qui sont exclusivement affectés à la publication de cette revue ne devaient pas, par suite, être soumis à la convention collective des journalistes, le… [...]
[...] Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle était soumise à compter du 1er décembre 1979 à la convention collective nationale du travail des journalistes du 1er novembre 1976 et de l'avoir en conséquence condamnée à payer un rappel de salaire à M. X... à compter du 7 août 1981, alors, selon le moyen, d'une part… [...]