Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2020, 18-18.029

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Période d'essai • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Harcèlement moral • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/01/2020

Numéro d'affaire

18-18.029

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00131

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de pré…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 131 F-D Pourvoi n° U 18-18.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 M. S... C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 18-18.029 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. E... T..., domicilié [...] , mandataire judiciaire, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [...] , 2°/ à l'association UNEDIC délégation AGS CGEA d'Annecy, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le d…