Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2018, 15-23.277

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/09/2018

Numéro d'affaire

15-23.277

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11029

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant foncti…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11029 F Pourvoi n° M 15-23.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Société nouvelle d'entretien et de montage (SNEM), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Philippe X..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi de Sarreguemines, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2018, où étaient présents : Mme B..., conseiller…