Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2018, 16-22.288

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/01/2018

Numéro d'affaire

16-22.288

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00049

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de prési…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 49 F-D Pourvoi n° H 16-22.288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Amélie Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Emergence, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2017, où étaient présents : Mme Guyot, conseiller doyen faisant foncti…