Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2018, 16-16.365

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/01/2018

Numéro d'affaire

16-16.365

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10027

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonctio…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10027 F Pourvoi n° U 16-16.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Patrick Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Mecaphire, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2017, où étaient présents : Mme Guyot, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de…