Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2017, 15-21.188

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Discrimination • Discrimination syndicale • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement • CSE / représentants du personnel • Représentant de section syndicale • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/11/2017

Numéro d'affaire

15-21.188

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02444

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2444 FS-D Pourvoi n° R 15-21.188 R É…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2444 FS-D Pourvoi n° R 15-21.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Christian X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Air France, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 2017, où étaient présents :…