Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2018, 17-11.093

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/06/2018

Numéro d'affaire

17-11.093

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00972

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 972 F-D Pourvoi n° J 17-11.093 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Standard industrie international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée sociéét Standard industrie, contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Laurent Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience…