Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2019, 18-13.466

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/11/2019

Numéro d'affaire

18-13.466

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01569

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1569 FS-D Pourvoi n° J 18-13.466 R…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1569 FS-D Pourvoi n° J 18-13.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Q... H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SNCM, société anonyme, dont le siège est [...] , représentée par M. C..., liquidateur judiciaire, 2°/ à l'AGS-UNEDIC CGEA de Marseille délégation régionale du Sud-Est, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA C…