Cour de cassation, Chambre sociale, 12 septembre 2018, 16-24.178

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • CSE / représentants du personnel • Délégué syndical • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/09/2018

Numéro d'affaire

16-24.178

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01184

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de prési…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1184 F-D Pourvoi n° M 16-24.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SII, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à M. Franck Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M. Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moye…