Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2018, 17-22.697

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Harcèlement moral • Égalité de traitement • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/12/2018

Numéro d'affaire

17-22.697

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01800

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1800 F-D Pourvoi n° X 17-22.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. B... A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société MAM, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présents : Mme Z..., conseiller doyen faisant foncti…