Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2020, 19-12.223

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Discrimination • Discrimination syndicale • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 1132-1 Code du travailL. 1331-1 Code du travailL. 1332-4 Code du travailL. 1331-3 Code du travailL. 1333-2 Code du travailL. 1134-4 Code du travailL. 1134-1 Code du travailL. 1235-3

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 11/03/2020
Numéro d'affaire: 19-12.223
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO00313

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Cour de cassation Licenciement Cause réelle et sérieuse Nullité du licenciement Faute grave Discipline / sanctions Préavis / indemnités de rupture Contrat de travail Requalification Salaire / rémunération Primes / variable Congés payés

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 313…

Texte de la décision

SOC.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 313 F-D Pourvoi n° D 19-12.223 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.

G....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 septembre 2018.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 M.

N...

G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 19-12.223 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Torann-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat SNEPS-CFTC, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

G..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Torann-France, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1.

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Détail de la décision