Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2021, 20-15.433

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Discrimination • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Handicap / aménagement

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/12/2021

Numéro d'affaire

20-15.433

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01376

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de p…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1376 F-D Pourvoi n° P 20-15.433 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [F]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 février 2020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 M. [L] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 20-15.433 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Septentrionale de restauration des monuments historiques (SRMH), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Adecco France, sociét…