Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 10 février 2021, 18/04371

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

19e chambre

Date

10/02/2021

Numéro d'affaire

18/04371

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2021 N° RG 18/04371 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXBY AFFAIRE : Société…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2021 N° RG 18/04371 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXBY AFFAIRE : Société FAIVELEY TRANSPORT C/ [D] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Octobre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/00473 LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société FAIVELEY TRANSPORT N° SIRET : 323 288 563 [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Cédric GUILLON de la SCP FROMONT BRIENS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107, substitué par Me Tiphaine DUBÉ, avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Xavi…