Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 5 avril 2018, 17/00253

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Maternité / parentalité • Accord collectif / convention collective • Délit d'entrave • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

05/04/2018

Numéro d'affaire

17/00253

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2018 N° RG 17/00253 AFFAIRE : [T] [I] C/ SAS NORTIER EMBALLAGES Décis…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2018 N° RG 17/00253 AFFAIRE : [T] [I] C/ SAS NORTIER EMBALLAGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Industrie N° RG : 12/00057 LE CINQ AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Pascale CAMPANA de la SELEURL Pascale CAMPANA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0262 APPELANT **************** SAS NORTIER EMBALLAGES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe DELSART, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 180 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du cod…