Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 17 janvier 2024, 20/06223

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

8ème Ch Prud'homale

Date

17/01/2024

Numéro d'affaire

20/06223

Résumé

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°13 N° RG 20/06223 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RF2J SAS SERIS AIRPORT SERVICES C/ Mme [X] [R] épouse [Z] Réformation partielle Copie ex…

Extrait

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°13 N° RG 20/06223 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RF2J SAS SERIS AIRPORT SERVICES C/ Mme [X] [R] épouse [Z] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Luc BOURGES Me Mélanie VOISINE COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 16 Novembre 2023 En présence de Madame [H] [C], Médiatrice judiciaire, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 17 Janvier 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE et intimée à titre incident : La SAS SERIS AIRPORT SERVICES prise en la personne de son représentant légal et a…