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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 7 janvier 2021, 18/08879

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 7
Date
07/01/2021
Numéro d'affaire
18/08879

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 JANVIER 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 JANVIER 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08879 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/10391 APPELANTE Mademoiselle [K] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Kevin MENTION, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SELARL HERACLES AVOCATS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fernando MANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2249 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat,…