Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 6 novembre 2014, 12/07391

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 7

Date

06/11/2014

Numéro d'affaire

12/07391

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Novembre 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07391 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Novembre 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07391 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG n° 10/07851 APPELANTE Madame [I] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Hasna BELGHITI BOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0076 INTIMEE SAS IPSOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me François VACCARO, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Marion PAOLETTI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller qui en ont délibéré Greffie…