Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 22 juin 2023, 19/02930

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 7

Date

22/06/2023

Numéro d'affaire

19/02930

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° 346, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02930 - N° Portalis 35L7…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° 346, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02930 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NAH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/00879 APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau du Val de Marne, toque : PC 095 INTIMÉE Société RTI ROISSY TRADUCTEURS ET INTERPRETES RCS - 443 517 735 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle HELLOT CINTRACT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0551 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, chargé du r…