Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 22 janvier 2025, 22/00279

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

22/01/2025

Numéro d'affaire

22/00279

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00279 - N° Portalis…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE52F Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/05029 APPELANT Monsieur [U] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Chanel DESSEIGNE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S. CHRONOPOST agissant poursuites et diligences en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur D…