Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 15 juin 2022, 20/01939

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

15/06/2022

Numéro d'affaire

20/01939

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription a…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01939 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/07217 APPELANT Monsieur [J] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Vincent MILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : G446 INTIMÉE S.A.R.L. SUB DOREE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie ZRIBI, avocat au barreau de PARIS, toque : J031 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne BERARD, Présidente de chambre, chargée du rapport. Ce mag…