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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 30 septembre 2020, 18/07658

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discrimination • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Période d'essai • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 4
Date
30/09/2020
Numéro d'affaire
18/07658

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription a…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07658 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B54TI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/00237 APPELANTE SAS [K] SAS prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité CENTRE NEXTDOOR [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Cécile AUBRY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1731 INTIMEE Madame [X] [O] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Aline CHANU de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2020, en audie…