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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 2 décembre 2020, 18/08838

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 4
Date
02/12/2020
Numéro d'affaire
18/08838

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08838 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DMN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F16/01757 APPELANTE Madame [U] [D] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-emmanuelle BONAFÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0102 INTIMEE SA RIU AUBLET ET COMPAGNIE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Cédric GUILLON de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier MA…