Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 18 décembre 2024, 21/09874

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

18/12/2024

Numéro d'affaire

21/09874

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09874 - N° Portalis 35L…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09874 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 20/03588 APPELANT Monsieur [P] [K] Né le 10 juin 1957 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David VAN DER BEKEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1857 INTIMEE S.A.S. IDEX ENERGIES, prise en la personne de son représentant légal N° RCS : 315 871 640 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie PINHEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0364 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mad…