Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 2 mai 2024, 23/04518

Mots-clés droit social

Licenciement • Discrimination • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

02/05/2024

Numéro d'affaire

23/04518

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04518 - N° Portalis 35L7-V-B…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04518 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4NI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° R23/00265 APPELANT : Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jérémie BLOND, avocat au barreau de PARIS, toque : D1151 INTIMÉE : S.A.R.L. HYPERCACHER VILLETTE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat postulant, au barreau de PARIS, toque : D1119 et par Me Martine BELAIN, avocat plaidant, au barreau de PARIS, toque : A235, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2024,…