Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 11 mai 2023, 20/05090

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 10

Date

11/05/2023

Numéro d'affaire

20/05090

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05090 - N° Portalis 35L7-V-…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05090 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGMV Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/01584 APPELANT Monsieur [L] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Thibaut BONNEMYE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0726 INTIMEE S.A.R.L. AUBERGE DAB [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0669 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Nicolas TRUC, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré…