Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 30 novembre 2023, 21/03206

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

30/11/2023

Numéro d'affaire

21/03206

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/03206 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPRY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 17 Novembre 2021 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : Madame [K] [W] née le 09 Novembre 1962 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexia MARSAULT de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.A. LPG SYSTEMS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant par Me Joseph AGUERA avocat au barreau de Lyon, Ordonnance de clôture : 24…