Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 29 novembre 2022, 20/01984

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

29/11/2022

Numéro d'affaire

20/01984

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Me Chr…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Me Christian QUINET - CG ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01984 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GG4R DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 08 Septembre 2020 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.R.L. ATCS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandre GODEAU de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉ : Monsieur [G] [P] né le 17 Juillet 1969 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Christian QUINET, avocat au barreau de BLOIS Ordonnance de clôture : 26 juillet 2022 Audience publique du 13 Septembre 2022 tenue par Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée l…