Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 11 septembre 2025, 21/01870

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

11/09/2025

Numéro d'affaire

21/01870

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2025 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2025 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES M. [U] [M] FC ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 21/01870 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMVX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 11 Mai 2021 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [C] [A] né le 02 Janvier 1963 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par M. [U] [M] (Délégué syndical ouvrier) ET INTIMÉE : S.A.S. PRIMEVER [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS Ordonnance de clôture : 18 octobre 2024 Audience…