Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 10 septembre 2024, 23/00778
Mots-clés droit social
Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale
Textes cités
Code du travailRéférences détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- 5ème chambre sociale PH
- Date
- 10/09/2024
- Numéro d'affaire
- 23/00778
Explorer des décisions proches
Résumé
ARRÊT N° N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 février 2023 RG :22/00199 [K] [K] [K] C/ S.A.R.L…
Texte de la décision
ARRÊT N° N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 février 2023 RG :22/00199 [K] [K] [K] C/ S.A.R.L.
HENNES & MAURITZ Grosse délivrée le 10 SEPTEMBRE 2024 à : - Me CRES - Me WATRELOT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 06 Février 2023, N°22/00199 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.
DÉBATS : A l'audience publique du 05 Juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Septembre 2024.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANTS : Monsieur [I] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Virginie CRES de la SCP CABINET M.
ALLHEILIG & V.
CRES, avocat au barreau d'ALES Monsieur [L] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Virginie CRES de la SCP CABINET M.
ALLHEILIG & V.
CRES, avocat au barreau d'ALES Monsieur [P] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Virginie CRES de la SCP CABINET M.
ALLHEILIG & V.
CRES, avocat au barreau d'ALES INTIMÉE : S.A.R.L.
HENNES & MAURITZ [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 10 Septembre 2024, par mise à disposition au greffe de la Cour.