Code du travail
Article D. 433-3 : texte et décisions associées
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Article D. 433-3
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 433-3
Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 7 mai 2026, 23/04182
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 19 janvier 2026, 24/02498
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 31 octobre 2024, 23/00240
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 10 septembre 2024, 23/00778
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2016, 14-12.710
Cour de cassationd'inaptitude " dans les conditions prévues aux articles L. 442-5 et D. 433-3 et suivants ; Attendu que Madame [V] a perçu l'indemnité temporaire d'inaptitude (pièce 3 pour la demande et pièce 15 pour le versement) ; Qu'en conséquence, il ne fait aucun doute que son licenciement est consécutif à une inaptitude d'origine professionnelle » ; 1. ALORS QUE les règles légales protectrices des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2016, 14-12.710
d'inaptitude " dans les conditions prévues aux articles L. 442-5 et D. 433-3 et suivants ; Attendu que Madame [V] a perçu l'indemnité temporaire d'inaptitude (pièce 3 pour la demande et pièce 15 pour le versement) ; Qu'en conséquence, il ne fait aucun doute que son licenciement est consécutif à une inaptitude d'origine professionnelle » ; 1. ALORS QUE les règles légales protectrices des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une.
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