Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 9 février 2023, 22/00832

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

09/02/2023

Numéro d'affaire

22/00832

Résumé

ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/00832 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6R3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00150 09 mars 2022 C…

Extrait

ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/00832 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6R3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00150 09 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [C] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association TRAVAILLEURS MAGHREBINS DE FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laurence ANTRIG substituée par Me LE ROY DE LA CHOHINIERE de la SCP LE ROY DE LA CHOHINIERE - ANTRIG, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Président : HAQUET Jean-Baptiste, Conseiller : STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 15 Décembre 2022 ; L'affaire a été mise en délibéré p…