Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 14 février 2024, 20/01239

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

14/02/2024

Numéro d'affaire

20/01239

Résumé

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N°…

Extrait

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01239 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORD4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F18/00303 APPELANT : Monsieur [C] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Laurent COMANGES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES,substitué par Me Flora CASAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : S.A.R.L. MURILLO MICHEL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie AUGER, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Marie Pierre VEDEL SALLES , avocat au barreau de MONTPELLIER, Ordonnance de clôture du 06 Juin 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 D…