Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 9 septembre 2022, 19/05795

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

09/09/2022

Numéro d'affaire

19/05795

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05795 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRMI [G] C/ SAS CHALLANCIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formatio…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05795 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRMI [G] C/ SAS CHALLANCIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 09 Juillet 2019 RG : 16/03638 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : [Z] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2022/06571 du 12/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Société CHALLANCIN [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Gerbert RAMBAUD de la SELARL RAMBAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Elodie CHRISTOPHE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Patricia GONZALEZ, Pr…