Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 28 octobre 2020, 18/01202

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Démission • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE A

Date

28/10/2020

Numéro d'affaire

18/01202

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/01202 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LRCF [U] C/ SASU SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE ET SECURITY SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION D…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/01202 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LRCF [U] C/ SASU SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE ET SECURITY SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 08 Février 2018 RG : 16/02526 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2020 APPELANT : [D] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Me Delphine BOURGEON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SASU SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE ET SECURITY SERVICES [Adresse 5] [Localité 2] Me Jérôme POUGET de la SCP CABINET POUGET, avocat au barreau de PARIS, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2020 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseillère rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Manon FADHLAOUI, Greffière. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, présidente - Na…