Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 29 octobre 2020, 18/00842

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

29/10/2020

Numéro d'affaire

18/00842

Résumé

FB N° RG 18/00842 N° Portalis DBVM-V-B7C-JNDJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Amélie CHAUVIN la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER COUR D'APP…

Extrait

FB N° RG 18/00842 N° Portalis DBVM-V-B7C-JNDJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Amélie CHAUVIN la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 29 OCTOBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG F16/00691) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 09 février 2018 suivant déclaration d'appel du 19 février 2018 APPELANT : M. [X] [H] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Amélie CHAUVIN, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Pierre JANOT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SARL 1997 MEDIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au…