Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 25 février 2021, 18/03902

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

25/02/2021

Numéro d'affaire

18/03902

Résumé

BF N° RG 18/03902 N° Portalis DBVM-V-B7C-JVVT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 2] Me Sidonie LEBLANC COUR D'APPEL DE GRE…

Extrait

BF N° RG 18/03902 N° Portalis DBVM-V-B7C-JVVT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 2] Me Sidonie LEBLANC COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 25 FEVRIER 2021 Appel d'une décision (N° RG 17/00770) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 04 septembre 2018 suivant déclaration d'appel du 17 Septembre 2018 APPELANTE : SAS FAURE VERCORS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Jérôme PETIOT de la SCP SELARL SEALEX AVOCAT, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant INTIME : Monsieur [D] [I] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Sidonie LEBLANC, avocat au barreau de GRENOBLE…