Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 8 décembre 2020, 17/04930

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discrimination • Égalité de traitement • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Démission • Prise d'acte • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section A

Date

08/12/2020

Numéro d'affaire

17/04930

Résumé

VC N° RG 17/04930 N° Portalis DBVM-V-B7B-JIGG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET PUPEL EZINGEARD MAGNAN la SELARL ARMAJURIS COUR D'AP…

Extrait

VC N° RG 17/04930 N° Portalis DBVM-V-B7B-JIGG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET PUPEL EZINGEARD MAGNAN la SELARL ARMAJURIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 08 DECEMBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG F17/00183) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 28 septembre 2017 suivant déclaration d'appel du 23 Octobre 2017 APPELANTE : SARL [U] DROME GEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle MAGNAN de la SELARL CABINET PUPEL EZINGEARD MAGNAN, avocat au barreau de VALENCE, INTIME : M. [R] [V] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Benoit BERNARD de la SELARL ARMAJURIS, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ…