Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 20 décembre 2024, 22/01717

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 2

Date

20/12/2024

Numéro d'affaire

22/01717

Résumé

ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1660/24 N° RG 22/01717 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUKK FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en…

Extrait

ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1660/24 N° RG 22/01717 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUKK FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 21 Novembre 2022 (RG 21/00159 -sectioN 4) GROSSE : aux avocats le 20 Décembre 2024 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Aurélie BERTIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S. LA REDOUTE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Noémie DUPUIS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 29 Octobre 2024 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des d…