Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 18 mai 2017, 15/06012

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Période d'essai • Salaire / rémunération • Congés payés • Harcèlement moral • Handicap / aménagement • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Date

18/05/2017

Numéro d'affaire

15/06012

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2017 (Rédacteur : Madame Sophie Brieu, Vice-Présidente Placée…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2017 (Rédacteur : Madame Sophie Brieu, Vice-Présidente Placée) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/06012 Monsieur [K] [Y] c/ SARL OZANGES Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 septembre 2015 (R.G. n° F 14/00122) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULÊME, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 01 octobre 2015, APPELANT : Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédérique LE ROUX de la SCP SCPA BEN…