Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 13 octobre 2021, 18/03360

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

13/10/2021

Numéro d'affaire

18/03360

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2021 (Rédacteur : Madame Sylvie Hylaire, présidente) PRUD…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2021 (Rédacteur : Madame Sylvie Hylaire, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/03360 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KPHC Madame [Z] [K] c/ SAS VALOREM Nature de la décision : AU FOND Grosses délivrées le : aux avocats : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 mai 2018 (RG n° F 15/02506) par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de BORDEAUX, section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 12 juin 2018, APPELANTE : Madame [Z] [K], née le 12 septembre 1977 à BORDEAUX (33000), de nationalité française, demeurant 4, rue Paul Valéry - résidence Bellegrave - appartement 1 - 33127 MARTIGNAS SUR JALLE, représentée et assistée de Maître Marie-Valérie FERRO, avocate au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : SAS Valorem, siret n° 395 388 739 00108, prise en la personne de son représentant léga…