Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 18/00377

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

05/10/2020

Numéro d'affaire

18/00377

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 182 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/00377 - No Portalis DBV7-V-B7C-C6A7 Décision dé…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 182 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/00377 - No Portalis DBV7-V-B7C-C6A7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 8 Février 2018. APPELANT Monsieur S... G... [...] [...] [...] Représenté par Maître Anis MALOUCHE (Toque 125), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE SARL KAHOUANNE RESTAURATION (QUAI 17) représentée par son gérant domicilié audit siège [...] [...] Représentée par Maître Jean-Marc DERAINE (SELARL DERAINE & ASSOCIES) Toque 23, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Rozenn Le GOFF, conseillère,…