Cour d'appel de Basse-Terre, 3 septembre 2018, 15/01729

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

03/09/2018

Numéro d'affaire

15/01729

Résumé

VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 300 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 15/01729 Décision déférée à la Cour :…

Extrait

VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 300 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 15/01729 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 15 juin 2015-Section Activités Diverses APPELANTE Association TENNIS CLUB DE L'ILE DE D...-MARTIN ( TCISM) en la personne de Monsieur X... D...-LOUIS-GABRIEL, es qualité de président du club Stade Albéri Y... Sandy Z... [...] Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Hubert A... (Toque 43), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Jérémy B... Chez Mr Yves B... [...] Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Ioana C... (Toque 57), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MA…