Cour d'appel de Angers, 8 novembre 2011, 10/01864

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

08/11/2011

Numéro d'affaire

10/01864

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01864. Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, du 10 J…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01864. Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, du 10 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00016 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANTE : E. U. R. L. X... DANIEL 8 rue des Petits Champs 49730 VARENNES SUR LOIRE représentée par Monsieur Daniel X..., assisté de Maître Christian LORRILLIERE, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Christian Z... ... ... 49260 MONTREUIL BELLAY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro... du 20/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Isabelle BERTON, avocat au barreau de SAUMUR COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant…