Cour d'appel de Angers, 8 novembre 2011, 10/01816

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

08/11/2011

Numéro d'affaire

10/01816

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01816. Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR du 10 Ju…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01816. Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR du 10 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00018 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANTE : E. U. R. L. X... GERARD Route de Saumoussay 49400 CHACE représentée par Monsieur X..., gérant, assisté de Maître Claudine THOMAS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Christian Y... ... 49260 MONTREUIL BELLAY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 005392 du 20/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Isabelle BERTON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU, c…