Cour d'appel de Angers, 13 septembre 2011, 10/01717

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

13/09/2011

Numéro d'affaire

10/01717

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/FB Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01717. Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/FB Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01717. Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Juin 2010, enregistrée sous le no 10/00502 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANTE : S.A. GROLLEAU Rue du Moulin de la Buie 49310 MONTILLIERS représentée par Maître Jean-Christophe GOURET, avocat au barreau de RENNES (Société Jacques BARTHELELMY & ASSOCIES) INTIME : Monsieur Christophe X... ... 49000 ANGERS présent, assisté de Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS ( SCP SULTAN - SOLTNER - PEDRON - LUCAS) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL chargé d…