Cour d'appel de Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 22 mai 2024, 23/02797

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Date

22/05/2024

Numéro d'affaire

23/02797

Résumé

ARRET N° [T] C/ S.A.R.L. HYDRO 80 copie exécutoire le 22 mai 2024 à Me HAMEL Me ANTON EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2…

Extrait

ARRET N° [T] C/ S.A.R.L. HYDRO 80 copie exécutoire le 22 mai 2024 à Me HAMEL Me ANTON EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02797 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZVY JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE DU 02 JUIN 2023 (référence dossier N° RG 22/00026) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [T] né le 13 Juillet 1967 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté et concluant par Me Christine HAMEL de la SELARL CHRISTINE HAMEL, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Laurine DESCAMPS, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE S.A.R.L. HYDRO 80 [Adresse 3] [Localité 4] représentée et concluant par Me Laurent ANTON de la SELARL ANTON LAURENT, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Faustine LEVEL, avocat au barreau d'…