Code du travail

Article R. 4624-16 : texte et décisions associées – page 2

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Décisions associées129
Statut du texteTexte disponible
Période1 janvier 2017 – en vigueur selon la source collectée

Texte disponible

Article R. 4624-16

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Le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la visite d'information et de prévention initiale, réalisée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1, selon une périodicité qui ne peut excéder cinq ans. Ce délai, qui prend en compte les conditions de travail, l'âge et l'état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé, est fixé par le médecin du travail dans le cadre du protocole mentionné à l'article L. 4624-1.

Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 4624-16

129 décisions
23

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2025, 24-13.813

Cour de cassation
Extrait du texte

de 1946, ensemble l'article L. 4121-1, R. 4624-10, R. 4624-11 et R. 4624-16 du code du travail, dans leur rédaction applicable à l'espèce ; 2°/ que le non-respect des visites médicales d'embauche et périodiques, en ce qu'elles ont pour objectif la protection de la santé physique et mentale des travailleurs, par la prévention des atteintes à celle-ci, cause nécessairement au salarié un préjudice qu'il appartient aux juges du fond de réparer .

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2025, 24-13.813

de 1946, ensemble l'article L. 4121-1, R. 4624-10, R. 4624-11 et R. 4624-16 du code du travail, dans leur rédaction applicable à l'espèce ; 2°/ que le non-respect des visites médicales d'embauche et périodiques, en ce qu'elles ont pour objectif la protection de la santé physique et mentale des travailleurs, par la prévention des atteintes à celle-ci, cause nécessairement au salarié un préjudice qu'il appartient aux juges du fond de réparer .

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Cause réelle et sérieuseContrat de travailLicenciementPréavis / indemnités de ruptureAccord collectif / convention collectiveProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationCongés payésObligation de sécuritéTemps de travailMédecine du travailRequalification

Comprendre

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