R. 20-20 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° R 20-20.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIAL… [...]
[...] SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10906 F Pourvoi n° R 20-20.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSA… [...]
[...] SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 754 F-D Pourvois n° Q 20-20.793 P 20-20.792 R 20-20.794 V 20-20.798 W 20-20.799 X 20-20.800 Y 20-20.801 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 284 F-D Pourvois n° H 20-20.694 à T 20-20.704 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CA… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10111 F Pourvois n° N 20-20.469 P 20-20.470 R 20-20.472 à W 20-20.477 Y 20-20.479 à F 20-20.486 G 20-20.488 et J 20-20.489 JONCTION R É P U B L I Q U E… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11025 F Pourvois n° N 20-20.032 Q 20-20.034 R 20-20.035 S 20-20.036 T 20-20.037 B 20-20.045 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __… [...]