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Article R. 20-20 : texte et décisions associées
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Article R. 20-20
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 20-20
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2022, 20-20.792
Cour de cassationSOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 754 F-D Pourvois n° Q 20-20.793 P 20-20.792 R 20-20.794 V 20-20.798 W 20-20.799 X 20-20.800 Y 20-20.801 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 1°/ M. [Z] [T], domicilié [Adresse 4], 2°/ M. [F] [U] [E] [C], domicilié chez Mme [W] [C], [Adresse 5], 3°/ M. Snc [O] [Y], domicilié [Adresse 2], 4°/ M. [P] [X] [L], domicilié [Adresse 1], 5°/ M. [J] [G], domicilié [Adresse 8], 6°/ M. [R] [A], domicilié [Adresse 7], 7°/ M. [M] [N], domicilié [Adresse 3
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 2022, 20-20.694
Cour de cassation7°/ M. [D] [I], domicilié [Adresse 14], 8°/ M. [B] [N], domicilié [Adresse 6], 9°/ M. [H] [A], domicilié [Adresse 9], 10°/ Mme [RK] [R], domiciliée [Adresse 15], 11°/ Mme [M] [T], domiciliée [Adresse 5], ont formé respectivement les pourvois n° H 20-20.694, G 20-20.695, J 20-20.696, K 20-20.697, M 20-20698, N 20-20699, P 20-20700, Q 20-20.701, R 20-20.702, S 20-20.703 et T 20-20.704 contre onze arrêts rendus le 27 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans les litiges les opposant : 1°/ à la SCP [O]-Hermont, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 13], représentée par M.
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 2022, 20-20.469
Cour de cassationASSURANCE (règles générales) -
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2021, 20-20.032
Cour de cassationSOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11025 F Pourvois n° N 20-20.032 Q 20-20.034 R 20-20.035 S 20-20.036 T 20-20.037 B 20-20.045 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 1°/ M. [P] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [T] [N], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [X] [S], domicilié [Adresse 9], 4°/ M. [Y] [A], domicilié [Adresse 4], 5°/ Mme [U] [L], domiciliée [Adresse 5], 6°/ M. [W] [B], domicilié [Adresse 6], 7°/ le Syndicat national des métiers de l'insertion CFDT, dont le
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 20-20
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Méthode et périmètre
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