Code du travail

Article R. 20-20 : texte et décisions associées

Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.

Décisions associées6

Statut du texteVersion à vérifier

PériodeÀ vérifier sur la source

Version à vérifier

Article R. 20-20

Rechercher la référence sur Légifrance

Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.

Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 20-20

6 décisions

1

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2023, 20-20.679

Cour de cassation

Extrait du texte

Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° R 20-20.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JANVIER 2023 M. [T] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-20.679 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale).

Voir l’extrait completRéduire l’extrait

Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° R 20-20.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JANVIER 2023 M. [T] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-20.679 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale).

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2022, 20-20.978

Cour de cassation

Extrait du texte

faisant fonction de président Décision n° 10906 F Pourvoi n° R 20-20.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 M. [G] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-20.978 contre l'arrêt rendu le 11 février 2020 par la cour d'appel de Besançon (chambre.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait

faisant fonction de président Décision n° 10906 F Pourvoi n° R 20-20.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 M. [G] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-20.978 contre l'arrêt rendu le 11 février 2020 par la cour d'appel de Besançon (chambre.

3

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2022, 20-20.792

Cour de cassation

Extrait du texte

faisant fonction de président Arrêt n° 754 F-D Pourvois n° Q 20-20.793 P 20-20.792 R 20-20.794 V 20-20.798 W 20-20.799 X 20-20.800 Y 20-20.801 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 1°/ M. [Z] [T], domicilié [Adresse 4], 2°/ M. [F] [U] [E] [C], domicilié chez Mme [W] [C], [Adresse 5], 3°/ M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait

faisant fonction de président Arrêt n° 754 F-D Pourvois n° Q 20-20.793 P 20-20.792 R 20-20.794 V 20-20.798 W 20-20.799 X 20-20.800 Y 20-20.801 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 1°/ M. [Z] [T], domicilié [Adresse 4], 2°/ M. [F] [U] [E] [C], domicilié chez Mme [W] [C], [Adresse 5], 3°/ M.

4

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 2022, 20-20.694

Cour de cassation

Extrait du texte

J 20-20.696, K 20-20.697, M 20-20698, N 20-20699, P 20-20700, Q 20-20.701, R 20-20.702, S 20-20.703 et T 20-20.704 contre onze arrêts rendus le 27 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans les litiges les opposant : 1°/ à la SCP [O]-Hermont, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 13], représentée par M. [J] [O], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Vigimark sûreté, 2°/ à la société.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait

J 20-20.696, K 20-20.697, M 20-20698, N 20-20699, P 20-20700, Q 20-20.701, R 20-20.702, S 20-20.703 et T 20-20.704 contre onze arrêts rendus le 27 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans les litiges les opposant : 1°/ à la SCP [O]-Hermont, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 13], représentée par M. [J] [O], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Vigimark sûreté, 2°/ à la société.

5

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 2022, 20-20.469

Cour de cassation

Extrait du texte

Décision n° 10111 F Pourvois n° N 20-20.469 P 20-20.470 R 20-20.472 à W 20-20.477 Y 20-20.479 à F 20-20.486 G 20-20.488 et J 20-20.489 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ Mme [L] [E], domiciliée [Adresse 19], 2°/ M. [T] [J], domicilié [Adresse 4], 3°/ M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait

Décision n° 10111 F Pourvois n° N 20-20.469 P 20-20.470 R 20-20.472 à W 20-20.477 Y 20-20.479 à F 20-20.486 G 20-20.488 et J 20-20.489 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ Mme [L] [E], domiciliée [Adresse 19], 2°/ M. [T] [J], domicilié [Adresse 4], 3°/ M.

6

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2021, 20-20.032

Cour de cassation

Extrait du texte

Décision n° 11025 F Pourvois n° N 20-20.032 Q 20-20.034 R 20-20.035 S 20-20.036 T 20-20.037 B 20-20.045 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 1°/ M. [P] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [T] [N], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [X] [S], domicilié [Adresse 9], 4°/ M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait

Décision n° 11025 F Pourvois n° N 20-20.032 Q 20-20.034 R 20-20.035 S 20-20.036 T 20-20.037 B 20-20.045 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 1°/ M. [P] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [T] [N], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [X] [S], domicilié [Adresse 9], 4°/ M.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Contrat de travail Cause réelle et sérieuse Congés payés Licenciement Préavis / indemnités de rupture Accord collectif / convention collective AGS / liquidation judiciaire Démission Discrimination Inaptitude / reclassement Inspection du travail Médecine du travail

Comprendre

Guides expliquant l'article R. 20-20

Tous les guides

CSE et dialogue socialAGS et liquidation judiciaire : paiement, indemnités et plafonds

Lorsqu’une entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation ne peut plus payer ses salariés, l’AGS peut avancer salaires et indemnités dans les limites du Code du travail. Le…

Preuves et dossier prud’homalAttestation de témoin : contenu, Cerfa et valeur

Une attestation de témoin peut décrire des horaires, propos, comportements ou événements personnellement observés. L’article 202 du Code de procédure civile impose des mentions…

CSE et dialogue socialBudgets du CSE : calcul, utilisation et contrôle

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur verse au CSE une subvention de fonctionnement de 0,20 % de la masse salariale brute, portée à 0,22 % à partir de 2 000…

Rupture du contrat de travailCalculer l’indemnité de licenciement : méthode et exemples

Dans le cas général, un salarié en CDI licencié après au moins huit mois d’ancienneté ininterrompue a droit à l’indemnité légale, sauf faute grave ou lourde. Elle correspond à un…

Temps de travail et rémunérationCongé de paternité : durée, paiement et protection

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant dure 25 jours calendaires pour une naissance simple et 32 pour des naissances multiples. Il s’ajoute aux trois jours de naissance.…

Temps de travail et rémunérationCongé maternité : durée, indemnisation et protection

Pour une première ou deuxième naissance simple, le congé maternité légal est en principe de 16 semaines : 6 avant et 10 après. La durée augmente selon le nombre d’enfants déjà à…

Méthode et périmètre

Source et précautions

Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.

Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.

Rechercher la référence sur Légifrance