Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2022, 20-20.792

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Congés payés • Discrimination • Grève

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/06/2022

Numéro d'affaire

20-20.792

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00754

Résumé

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction…

Texte de la décision

SOC.

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle sans renvoi M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 754 F-D Pourvois n° Q 20-20.793 P 20-20.792 R 20-20.794 V 20-20.798 W 20-20.799 X 20-20.800 Y 20-20.801 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 1°/ M. [Z] [T], domicilié [Adresse 4], 2°/ M. [F] [U] [E] [C], domicilié chez Mme [W] [C], [Adresse 5], 3°/ M.

Snc [O] [Y], domicilié [Adresse 2], 4°/ M. [P] [X] [L], domicilié [Adresse 1], 5°/ M. [J] [G], domicilié [Adresse 8], 6°/ M. [R] [A], domicilié [Adresse 7], 7°/ M. [M] [N], domicilié [Adresse 3], ont formé respectivement les pourvois n° Q 20-20.793, P 20-20.792, R 20-20.794, V 20-20.798, W 20-20.799, X 20-20.800 et Y 20-20.801 contre sept arrêts rendus le 11 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans les litiges les opposant à la société ID Logistics France, dont le siège est [Adresse 6], défenderesse à la cassation.

Les demandeurs aux pourvois n° Q 20-20.793, P 20-20.792, R 20-20.794, V 20-20.798 et W 20-20.799 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt.

Les demandeurs aux pourvois n° X 20-20.800 et Y 20-20.801 invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Les demandeurs aux pourvois n° Q 20-20.793, P 20-20.792, R 20-20.794, V 20-20.798, W 20-20.799, X 20-20.800 et Y 20-20.801 invoquent également, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation additionnel annexé au présent arrêt.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de MM. [T], [C], [Y], [L], [G], [A] et [N], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société ID Logistics France, après débats en l'audience publique du 21 avril 2022 où étaient présents M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M.

Rinuy, conseiller et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Jonction 1.

En raison de leur connexité, les pourvois n° Q 20-20.793, P 20-20.792, R 20-20.794, V 20-20.798, W 20-20.799, X 20-20.800 et Y 20-20.801 sont joints.

Faits et procédure 2.

Selon les arrêts attaqués (Paris, 11 mars 2020), la société ID Logistics France a licencié pour faute lourde le 13 janvier 2016 sept salariés, MM. [T], [C], [Y], [L], [G], [A] et [N], préparateurs de commande, leur reprochant d'avoir participé au blocage du site de [Localité 9] durant plusieurs jours et d'avoir notamment entravé la liberté du travail des salariés non grévistes. 3.

Contestant ces licenciements, chacun des salariés a saisi la juridiction prud'homale, sollicitant notamment la nullité de son licenciement, subsidiairement de le dire sans cause réelle et sérieuse.