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Article R. 20-10 : texte et décisions associées

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Article R. 20-10

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Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 20-10

6 décisions

1

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2021, 20-10.881

Cour de cassation

Extrait du texte

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1429 F-D Pourvoi n° R 20-10.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 M. [X] [G], précédemment domicilié [Adresse 2], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 20-10.881 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la cour d.

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SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1429 F-D Pourvoi n° R 20-10.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 M. [X] [G], précédemment domicilié [Adresse 2], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 20-10.881 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la cour d.

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 2021, 20-10.007

Cour de cassation

Extrait du texte

faisant fonction de président Arrêt n° 1301 F-D Pourvoi n° R 20-10.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Pages jaunes, a formé le pourvoi n° R 20-10.007 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à M.

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faisant fonction de président Arrêt n° 1301 F-D Pourvoi n° R 20-10.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Pages jaunes, a formé le pourvoi n° R 20-10.007 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à M.

3

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2021, 20-10.789

Cour de cassation

Extrait du texte

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 860 F-D Pourvoi n° R 20-10.789 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2021 La société Dachser France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-10.789.

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SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 860 F-D Pourvoi n° R 20-10.789 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2021 La société Dachser France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-10.789.

4

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 2021, 20-10.743

Cour de cassation

Extrait du texte

faisant fonction de président Décision n° 10536 F Pourvoi n° R 20-10.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 La société Avery Dennison Materials Sales France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-10.

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faisant fonction de président Décision n° 10536 F Pourvoi n° R 20-10.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 La société Avery Dennison Materials Sales France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-10.

5

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2021, 20-10.479

Cour de cassation

Extrait du texte

-10.484, K 20-10.485, M 20-10.486, N 20-10.487, P 20-10.488, Q 20-10.489, R 20-10.490, S 20-10.491, T 20-10.492, U 20-10.493, V 20-10.494, W 20-10.495, X 20-10.496, Y 20-10.497, Z 20-10.498, A 20-10.499, B 20-10.500, C 20-10.501, D 20-10.502, E 20-10.503, F 20-10.504, H 20-10.505, G 20-10.506, J 20-10.507, K 20-10.508, M 20-10.509, N 20-10.510 et P 20-10.511 contre trente-trois arrêts rendus le 8 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-.

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-10.484, K 20-10.485, M 20-10.486, N 20-10.487, P 20-10.488, Q 20-10.489, R 20-10.490, S 20-10.491, T 20-10.492, U 20-10.493, V 20-10.494, W 20-10.495, X 20-10.496, Y 20-10.497, Z 20-10.498, A 20-10.499, B 20-10.500, C 20-10.501, D 20-10.502, E 20-10.503, F 20-10.504, H 20-10.505, G 20-10.506, J 20-10.507, K 20-10.508, M 20-10.509, N 20-10.510 et P 20-10.511 contre trente-trois arrêts rendus le 8 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-.

6

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2021, 20-10.421

Cour de cassation

Extrait du texte

faisant fonction de président Décision n° 10393 F Pourvoi n° R 20-10.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MAI 2021 M. [S] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-10.421 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre.

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faisant fonction de président Décision n° 10393 F Pourvoi n° R 20-10.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MAI 2021 M. [S] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-10.421 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Contrat de travail Salaire / rémunération Congés payés Accord collectif / convention collective Cause réelle et sérieuse Licenciement Préavis / indemnités de rupture Syndicat / organisation syndicale Démission Discrimination Discrimination syndicale Faute grave

Comprendre

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